01 / FINANCER
Financement de l'innovation
Dire si un projet est éligible, et le formuler correctement, avant d'engager les dépenses.
- Avis d'éligibilité CII / CIR : qualification des travaux, ce qui entre dans le périmètre des dépenses et ce qui n'y entre pas
- Rédaction d'une demande de rescrit fiscal (art. L.80 B, 3° LPF) pour faire trancher l'administration avant l'engagement
- Dossier technique : état de l'art, verrous, démarche de prototypage — le document que l'expert-comptable n'écrira pas à votre place
- Repérage des financements publics mobilisables sur le projet, et de ceux qui ne le sont pas
Livrables
Note d'éligibilité · projet de rescrit · dossier technique
Périmètre
Avis, qualification et rédaction. Je ne suis pas un cabinet de financement : je ne gère ni la procédure ni la relation avec l'administration.